MEDECINE CHINOISE ET REGLEMENTATION EN FRANCE

Écrit par Matthew Robinson le 2 juillet 2009. Dans la rubrique La forme

 

Certains estiment que la médecine chinoise n’a pas sa place aux côtés de la médecine telle qu’elle est enseignée sur les bancs de la Faculté. Le droit français est d’un avis différent.


Il suffit de se référer à l’arrêté du 26 avril 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine (rectificatif) pour se rendre compte que la législation française prend bien en compte la médecine chinoise.

 

 

Médecine chinoise et acupuncture


Ce texte est relatif à la capacité de médecine d’acupuncture, reconnue par le conseil national de l’ordre des médecins. Le programme de l’examen probatoire de cette capacité fait référence à la culture médicale et à la civilisation chinoises.

 

La formation s’effectue en deux ans.
L’enseignement de première année intègre « les méthodes diagnostiques par les pouls, la langue et la typologie chinoise », l’ « usage de la rythmologie en thérapeutique chinoise ». « Les principes de la prescription de la diététique et de la pharmacopée chinoise », les « conduites du traitement préventif par la diététique chinoise et applications simples », les « pratiques corporelles : principes et indications du massage chinois et des exercices de Qi Gong, applications simples », en plus d’autres techniques issues de la médecine chinoise.
En deuxième année, c’est « la sémiologie habituelle aux tableaux cliniques de la médecine chinoise » qui est enseignée avec, par exemple, les « apports de la médecine chinoise dans l’amélioration de la qualité de vie des patients ».

 

 

Réglementation et remboursement


Comme on a pu le voir, la réglementation concernant la capacité de médecine d’acupuncture reconnaît certains principes thérapeutiques de la médecine chinoise pour le diagnostic et le traitement préventif ou curatif de nombreuses pathologies (maladies de l’enfant, maladies de l’appareil locomoteur, maladies du système circulatoire, maladies respiratoires, maladies ophtalmologiques, etc.). L’acupuncture fait elle-même partie de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et bénéficie du remboursement en figurant dans la liste des actes ou prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance-maladie. En 2006, le code CCAM de l’acupuncture faisait partie des 35 codes les plus fréquemment utilisés, avec plus de 714 000 actes comptabilisés.

 

 

Ne pas confondre médecine et médecin…


La loi française, si elle permet à un individu non médecin d’affirmer qu’il exerce la « médecine chinoise », ne lui permet pas pour autant de se dire médecin, comme le confirme une décision de la Cour de cassation. Le terme “exercer” est d’ailleurs très restrictif dans un tel cas, car, à moins d’être médecin, celui qui pratique la médecine chinoise se verra condamné pour exercice illégal de la médecine s’il établit des diagnostics ou s’il pratique des actes médicaux. Une telle situation ne devrait pas manquer de conduire les tribunaux à statuer dans un avenir plus ou moins proche sur de nouvelles affaires, car certains ne manqueront pas de se servir d’une telle situation pour abuser de patients fragilisés par la maladie. Si la médecine chinoise étant reconnue pour ses vertus diagnostiques et thérapeutiques, il est surprenant que le législateur, selon un principe de précaution, ne restreigne pas son exercice aux seuls médecins…